Protection de l’enfance - le député Perceval Gaillard salue la mission exploratoire sur l’Ordonnance de Sûreté de l’enfant et incite le gouvernement à appliquer totalement les préconisations de la Ciivise.
Le Garde des Sceaux a décidé d’une mission exploratoire visant à mettre en oeuvre une Ordonnance de Sûreté de l’enfant. Cette ordonnance, sur le modèle de ce qui existe pour les femmes victimes, permettrait de prendre des mesures de protection d’un enfant qui révèle des violences intrafamiliales en l’éloignant de l’agresseur dans des délais très rapides, sans attendre la mise en examen qui intervient souvent après un temps d’enquête long.
Il s’agit d’une mesure que les professionnels de la (…)
