34 mesures pour “faciliter l’impôt”
Une Charte du contribuable rendue publique
Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État, avait présenté en mai dernier le projet de Charte du contribuable au Comité National des Usagers afin de recueillir ses avis.
Le texte définitif de la charte du contribuable est aujourd’hui imprimé et disponible dans les services des impôts ainsi que sur le site www.impots.gouv.fr.
À l’occasion de la première édition des “journées portes ouvertes” de la direction générale des impôts organisées selon les (…)