Réforme fiscale
Bouclier fiscal, réforme de la taxe professionnelle : L’Association des Maires de France inquiète
Voici la version intégrale du communiqué diffusé jeudi :
"Le Bureau refuse la prise en compte des impôts locaux dans le calcul du bouclier fiscal. En tout état de cause, si ce dispositif était retenu, l’État devrait en assumer intégralement le coût.
Il s’inquiète des conséquences du plafonnement de la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée, en particulier pour les communautés levant la taxe professionnelle unique, d’autant qu’aucune simulation n’a été présentée, et que les (…)