L’arrêté ministériel sera-t-il publié ?
Suppression de la TVA sur les PPN : promesse faite à La Réunion tenue par Paris ?
Un communiqué de la Région diffusé hier indique que la présidente de Région a donc rappelé récemment à la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, qu’il est temps que l’État applique la même logique pour la TVA. D’autant que cette demande relève aussi d’une question d’équité entre tanciennes colonies : la Guyane, elle, est totalement exemptée de TVA, une singularité fiscale ancienne qui montre qu’une adaptation est non seulement possible, mais déjà pratiquée. Pas de TVA en Guyane
L’adoption (…)
