Journée mondiale de la justice sociale : les Outre-mer doivent enfin bénéficier de la Charte sociale européenne
En cette Journée mondiale de la justice sociale, je dépose au Sénat une proposition de résolution visant à inclure pleinement les territoires ultramarins dans le champ d’application de la Charte sociale européenne.
Il y a près d’un an, le 8 avril 2025, en réponse à ma question posée au Sénat, le Gouvernement s’est engagé à étendre l’application de ce texte fondamental aux Outre-mer.
Depuis, les mois ont passé — sans qu’aucune mesure concrète ne soit prise. Aujourd’hui encore, la Charte (…)
