Droit à la différenciation pour adapter les lois et règlements aux spécificités

Après la Corse, la Martinique s’engage sur la voie d’une évolution institutionnelle

Quelques jours après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi constitutionnelle consacrant un statut d’autonomie pour la Corse, la Martinique franchit à son tour une étape majeure de son évolution institutionnelle. Le 1er juillet, l’État et la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) ont signé à Fort-de-France un accord-cadre ouvrant officiellement des négociations sur un nouveau statut pour l’île. Si les deux démarches suivent des trajectoires différentes, elles (…)

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.