“Niches fiscales”
Rejet de l’amendement du gouvernement épargnant l’Outre-mer
Selon une dépêche de l’AFP diffusée hier, "la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement destiné à épargner l’Outre-mer du plafonnement des niches fiscales prévu dans la réforme fiscale".
L’Agence France presse rappelle que "l’amendement du gouvernement correspondait aux promesses de Dominique de Villepin et François Baroin (Outre-mer), préservant le système de défiscalisation dont bénéficient les investissements en Outre-mer".
Ses promesses (…)