“Niches fiscales”

Rejet de l’amendement du gouvernement épargnant l’Outre-mer

Selon une dépêche de l’AFP diffusée hier, "la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement destiné à épargner l’Outre-mer du plafonnement des niches fiscales prévu dans la réforme fiscale". L’Agence France presse rappelle que "l’amendement du gouvernement correspondait aux promesses de Dominique de Villepin et François Baroin (Outre-mer), préservant le système de défiscalisation dont bénéficient les investissements en Outre-mer". Ses promesses (…)

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