Dans le Projet de loi de finances (PLF) pour 2006, 2 dispositifs soulevaient l’inquiétude outre-mer : l’article 61 relatif au plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire la défiscalisation, et l’article 73 relatif à la réforme des exonérations spécifiques de cotisations employeurs applicables dans les DOM. Devant les réactions d’organisations patronales et d’élus, le gouvernement s’était engagé à déposer des amendements visant à écarter (…)