46. Les lois applicables et les juridictions compétentes pour les îles Éparses -1-

Une position singulière

Un événement important a permis récemment de braquer les feux de l’actualité sur les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India. Depuis un arrêté du 3 janvier 2005, les îles Éparses disposent d’un nouveau gestionnaire tout en conservant leur statut, établi en 1960 (1) . Ancrés à la périphérie de Madagascar, ces "résidus d’Empire" cessent d’être administrés par le préfet de La Réunion. Ils sont désormais gérés par le préfet des Terres australes et antarctiques (…)

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.