Le centenaire de la séparation des Églises et de l’État - 3 -
Le projet de loi de séparation devant le Parlement
Le gouvernement présidé par Émile Combes démissionne le 18 janvier 1905. La présidence du Conseil est alors confiée à Maurice Rouvier, qui presse la commission parlementaire présidée par Ferdinand Buisson depuis le 12 janvier 1903 de procéder à une synthèse de toutes les propositions et projets de loi relatifs à la séparation des Églises et de l’État déposés depuis 1900. Le rapport de la Commission servira de base au projet de loi du gouvernement.
Le rapport Buisson, présenté par Aristide (…)
