Le centenaire de la loi de séparation des Églises et de l’État - 6 -
Les inventaires
Après le vote de la loi de 1905, il est procédé dans toute la France ainsi qu’aux Antilles et à La Réunion, à l’inventaire des biens des établissements des différents cultes avant leur remise aux associations cultuelles.
L’article 3 de la loi de 1905 est ainsi rédigé :
"Dès la promulgation de la présente loi, il sera procédé par les agents de l’administration des Domaines, à l’inventaire descriptif et estimatif
1) des biens mobiliers et immobiliers des dits établissements ;
2) des biens (…)
