Le centenaire de la loi de séparation des Églises et de l’État - 6 -

Les inventaires

Après le vote de la loi de 1905, il est procédé dans toute la France ainsi qu’aux Antilles et à La Réunion, à l’inventaire des biens des établissements des différents cultes avant leur remise aux associations cultuelles. L’article 3 de la loi de 1905 est ainsi rédigé : "Dès la promulgation de la présente loi, il sera procédé par les agents de l’administration des Domaines, à l’inventaire descriptif et estimatif 1) des biens mobiliers et immobiliers des dits établissements ; 2) des biens (…)

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