L’article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, signée à Paris par le gouvernement français, stipule que "tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression. Ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions". La liberté de "circuler librement" est également garantie par cette déclaration de 1948. Dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris dans celui de la Constitution du 4 octobre 1958, on peut lire : (…)