Des centaines de propositions de loi sont déposées devant l’Assemblée constituante. Parmi elles, les propositions N° 295 (séance du 17 janvier 1946) et N° 412 (séance du 12 février 1946) "tendant au classement comme départements français" des quatre vieilles colonies. Ces propositions seront discutées à la Commission des Territoires Outre-mer, constituée le 29 novembre 1945. Aimé Césaire, député de la Martinique, membre du groupe communiste à l’Assemblée, en est le rapporteur. Son rapport (…)