L’enterrement des principes républicains en Nouvelle-Calédonie

François Baroin, Ministre de l’Outre-mer, proposera dès l’automne au Parlement un projet de loi visant à restreindre le droit de vote aux élections locales de Nouvelle-Calédonie (essentiellement les élections au Congrès de l’archipel et aux assemblées de province) aux seuls citoyens établis dans ce Pays d’Outre-mer (POM) avant novembre 1998. Un tel projet, s’il est approuvé par le Parlement et avalisé par le Conseil constitutionnel, créera un précédent sur un territoire relevant jusqu’à (…)

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