Certes, le Conseil constitutionnel confirme dans sa décision du 4 mai 2000, relative à Mayotte, qu’un droit permanent de libre disposition des populations d’Outre-mer intéressées "sur l’évolution statutaire de leur collectivité territoriale à l’intérieur de la République" trouve "un fondement dans le deuxième alinéa du Préambule de la Constitution de 1958" (3). À la suite de cette décision, on pourrait penser que la France est en train de s’extraire de sa gangue napoléonienne. En vérité, le (…)