Depuis l’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, "relative à l’organisation décentralisée de la République", la France d’au-delà des mers est un chantier juridique en pleine effervescence. Pour l’essentiel, la réforme organise le regroupement de la plupart des collectivités territoriales ultramarines en deux catégories de personnes morales - les traditionnels départements d’outre-mer (DOM) et les nouvelles collectivités d’outre-mer (COM) - qui sont désormais dotées de (…)