Depuis l’adoption à l’unanimité de la loi proposée par Paul Vergès
La lutte contre l’effet de serre : une priorité nationale
Article 1er
La lutte contre l’intensification de l’effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorité nationale.
Article 2
Il est créé un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer.
Article 3
L’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique est chargé de collecter et de diffuser les informations, études et recherches (…)