Depuis l’adoption à l’unanimité de la loi proposée par Paul Vergès

La lutte contre l’effet de serre : une priorité nationale

Article 1er La lutte contre l’intensification de l’effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorité nationale. Article 2 Il est créé un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer. Article 3 L’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique est chargé de collecter et de diffuser les informations, études et recherches (…)

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