Le Sénat a adopté à la quasi unanimité le 31 octobre le projet de loi organique sur l’évolution institutionnelle de l’Outre-mer qui consacre l’accession des îles antillaises de Saint-Barthélemy et Saint-Martin au statut de collectivités d’Outre-mer à part entière. 
Le texte défendu par le Ministre de l’Outre-mer, François Baroin, tire les conséquences des référendums de décembre 2003 par lesquels les habitants de Saint-Barthélemy et Saint-Martin avaient choisi de cesser d’être des communes (…)