Projet de loi de finances rectificative pour 2006
Plusieurs dispositions visent les collectivités
Voici les principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté vendredi par l’Assemblée nationale :
Environnement
- Possibilité d’exonération temporaire de taxe foncière pour les propriétaires de logements construits avant 1985, économes en énergie.
- Autorisation à titre expérimental de l’huile végétale pure pour les parcs de véhicules des collectivités locales, ayant signé un protocole avec l’Etat. Cette mesure a été suggérée par l’AMF lors de son (…)