Taxe additionnelle sur l’Octroi de Mer

L’amendement Virapoullé fait “Pschiiittt !”

Les parlementaires de La Réunion, Gélita Hoarau, Sénatrice et Huguette Bello, Députée, ont fait savoir hier que la Commission paritaire Sénat/Assemblée nationale chargée d’examiner l’amendement portant création d’une taxe additionnelle sur l’Octroi de mer - amendement adopté par le Sénat, au profit des chefs-lieux des DOM - a rejeté ledit amendement dans sa séance d’hier soir. L’amendement n’existe plus. Exit la “taxe additionnelle” Virapoullé. Commentaire Quelle crédibilité accorder (…)

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.