Le rapport de députés UMP et PS souligne que les transferts de compétences ont accru les disparités entre collectivités
Le 14 décembre, au terme de dix mois d’auditions, les deux rapporteurs, Augustin Bonrepaux (PS) et Marc Laffineur (UMP) ont présenté les conclusions d’un rapport d’information ayant pour objet d’étudier les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales et leur financement à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale. Ce rapport de Marc Laffineur (UMP) et Augustin Bonrepaux (PS) souligne en premier lieu que l’Etat remplit et parfois au-delà les obligations qu’il (…)