DOM, ROM, COM, POM : le Parlement réorganise l’Outre-mer

Départements ou régions, collectivités, pays : les sigles restent nombreux, mais le Parlement a réorganisé la France d’Outre-mer, afin de redonner une lisibilité à des statuts parfois incohérents. Le "projet de loi organique et ordinaire" adopté par les députés le 24 janvier au soir, après le feu vert du Sénat le 31 octobre, effectue cette réorganisation autour de deux catégories : les départements et régions d’Outre-mer (DOM-ROM), relevant de l’article 73 de la Constitution, et les (…)

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