La loi de modernisation de la fonction publique publiée au JO
La loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des fonctionnaires avec des mesures concernant la formation, la mobilité et le cumul d’activités, a été publiée le 6 février au Journal officiel (JO).
Cette loi s’inspire des accords relatifs à l’action sociale et au statut des fonctionnaires signés en janvier 2006 par trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) sur sept.
Elle « concrétise le dialogue social installé dans la fonction publique (…)