Nouveau Traité constitutionnel

Un Plan B à la Constitution Giscard entre en action

Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union Européenne sont arrivés à un compromis au Sommet de Bruxelles. Un traité simplifié est adopté comme Plan B à la Constitution Giscard, massivement rejetée par les peuples de deux États fondateurs de la Communauté européenne : la France et les Pays-Bas. Reste à savoir quel sera le contenu de ce texte et comment il sera ratifié dans les différents pays. Dans son programme de candidat, Nicolas Sarkozy avait souhaité une ratification parlementaire, (…)

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