50 millions d’euros pour les producteurs de rhum des DOM

La Commission européenne approuve une aide de l’État

La Commission européenne a approuvé, en vertu des règles du traité CE en matière d’aides d’Etat, une réduction du droit d’accise sur le rhum traditionnel produit dans les Départements d’Outre-mer français (DOM) et consommé en France. Cette décision s’inscrit dans le cadre global du réexamen des aides régionales en place dans tous les Etats membres (voir IP/05/1653 et MEMO/05/491) conformément aux nouvelles lignes directrices, adoptées en décembre 2005. Ces nouvelles lignes directrices visent (…)

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