À propos du nouveau statut de Clipperton fixé par la loi du 21 février 2007 - 2 -
L’organisation administrative spécifique du récif de Clipperton
L’atoll de Clipperton se trouve désormais seul, outre-mer, dans une situation que l’on peut qualifier de paradoxale.
A) Le statut insolite de "territoire résiduel de la République française" conféré à Clipperton
Le statut pour le moins curieux du récif existait déjà avant l’entrée en vigueur de la loi ordinaire du 21 février 2007. L’administration de Clipperton a été traditionnellement confiée au représentant de l’État dans une collectivité territoriale du Pacifique et plus (…)