Pour ce dernier épisode, André Oraison propose l’étude de la spécificité de la législation au récif de Clipperton. Le problème des instances juridictionnelles compétentes pour résoudre les très rares affaires contentieuses se rapportant à Clipperton ne mérite pas ici de longs développements dans la mesure où il a été résolu d’autorité et de manière très claire par la voie réglementaire. En vertu d’un décret du 24 janvier 1979, il est en effet décidé que "les juridictions de l’ordre (…)