Deux décisions de justice en appel viennent d’invalider le CNE. À quel niveau se situe maintenant la bataille ? - Claude Allier : L’article 55 de la Constitution stipule que les accords internationaux sont applicables. La France a ratifié la Convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). C’est sur le respect de l’article 4 de cette convention que s’appuient les jugements. Le seul moyen de s’opposer à cette décision, c’est la Cour de Cassation. Si la Cour de Cassation (…)