Europe et Outre-mer

La Commission européenne et les aides pour les DOM

Par cette décision, les Départements d’Outre-mer bénéficient d’un régime très largement dérogatoire. Le 27 juin dernier, la Commission avait déjà autorisé un régime fiscal dérogatoire pour le rhum traditionnel. Les nouvelles aides autorisées concernent l’aide fiscale à l’investissement, l’Octroi de mer, le fonds de garantie des DOM ("Fonds DOM"), les primes à la création d’emplois, l’exonération des charges sociales patronales, le soutien à l’emploi des jeunes diplômés, la déductibilité de (…)

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