Dans le cadre de la loi POPE (loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique), du 13 juillet 2005, la France a mis en place une mesure reposant sur l’obligation pour les fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie (d’un niveau prédéterminé) donnant droit à l’attribution de certificats négociables : le Certificat d’Economie d’Energie (CEE). Un CEE est donc un titre remis à une entreprise en mesure de prouver qu’elle a réduit sa consommation énergétique ou (…)