Interventions de l’Inspection du Travail dans les conflits
Trois niveaux d’action
Dès le début d’un conflit, l’Inspection du Travail prend et reste en contact avec les deux parties, patronat et syndicat, qu’elle informe, conseille. Elle ne peut intervenir qu’à la demande de l’un des deux à la condition absolue que l’autre soit d’accord, et globalement, selon trois possibilités : la médiation, la conciliation et l’arbitrage.
Médiation, conciliation, arbitrage
Le Code du Travail définit avec précision les aspects juridiques de la médiation. (…)