Commission permanente du Conseil régional
Aménagement du territoire, formation et recherche
Aménagement du territoire
• Avis sur la procédure de révision simplifiée engagée par la Commune de Sainte-Suzanne
La Commission permanente a pris acte de la procédure de révision simplifiée engagée par la Commune de Sainte-Suzanne sur le secteur de commune Bègue, en vue de réaliser une opération d’aménagement, en constatant que la procédure de révision simplifiée n’est pas compatible avec le SAR sur les points suivants :
- le POS de 2001, en ouvrant 71 hectares d’extension urbaine, a (…)