Pétition pour l’abrogation de l’article 89 et pour un débat sur les rapports public/privé

Le décret d’application de l’article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004, (au bénéfice de l’enseignement privé) est à nouveau d’actualité ; cette mesure, obligeant les communes à verser le forfait communal à l’école privée choisie par les parents dans une autre commune, fera payer un lourd tribut à la collectivité. Beaucoup de communes en milieu rural auront bien du mal à faire face à cet accroissement de dépenses, ce qui entraînera une augmentation des impôts locaux ; les (…)

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