Les Accords de Rio et de Kyoto fixent des objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre. La France s’est notamment engagée à réduire la consommation d’énergie des bâtiments qui contribuent, pour plus du quart, à la production des gaz à effet de serre. Le Plan Climat 2004 décrit entre autres les mesures transposant la directive européenne du 16 décembre 2002 qui traite de la performance énergétique des bâtiments. Il spécifie clairement les objectifs de la réglementation (…)