Les communes et l’utilisation de l’octroi de mer

Des investissements minoritaires pour l’emploi et l’installation des entreprises

Depuis une quinzaine d’années, les communes des DOM Martinique, Guyane, Guadeloupe, et La Réunion bénéficient du FRDE (Fond Régional pour le Développement et l’Emploi). Un Fond qui est alimenté par l’octroi de mer, une taxe qui s’applique aux produits importés par ces îles. Depuis 2000, les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale, donc les communautés de communes) sont aussi bénéficiaires. En plus, à La Réunion, ce fonds peut être attribué aux opérations conduites sous (…)

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.