La reconnaissance de la légitimité de l’Octroi de mer au niveau de l’Union européenne s’est traduite en 2004 par la décision du Conseil de l’Union européenne de reconduire jusqu’en 2014 ce régime fiscal spécifique. Ce qui veut dire qu’au cours des six prochaines années, l’octroi de mer continuera à contribuer à l’amélioration des « conditions de compétitivité des productions des départements d’Outre-mer », dit en substance le rapport de l’Observatoire des finances locales. Petit rappel, (…)