Vers une refonte des taux réduits de TVA ?
Les 27 pays membres de l’Union européenne débattront en 2008 et 2009 d’une refonte des taux réduits de TVA à l’horizon 2010. Ils sont actuellement autorisés à fixer deux taux réduits compris entre 5% et 15%.
Les ministres européens des Finances se sont mis d’accord mardi pour discuter d’une refonte générale des taux réduits de TVA. Le commissaire à la Fiscalité Laszlo Kovacs présentera une proposition législative au cours de l’été 2008 pour simplifier le système des taux réduits dans (…)