Assurance maladie : La réforme sur ordonnance
Il n’y aura pas de débat parlementaire
Il y a eu un précédent catastrophique : c’était en 1993, sous le gouvernement Balladur. Le Premier ministre s’était attaqué au dossier de la réforme des retraites. Il voulait porter la durée de cotisation des salariés du privé de 37,5 à 40 annuités. Spécificité de la démarche : il a fait voter une loi d’habilitation, privant ainsi le Parlement du droit de débattre de la question.
Onze ans plus tard, un autre gouvernement, celui de Jean-Pierre Raffarin, reprend la même méthode. Ce n’est (…)