Gélita Hoarau pose les problèmes des assurances qui couvrent les risques dans les DOM

Voici les questions de la Sénatrice et les réponses du Ministre. Gélita Hoarau : La loi du 25 juin 1990 a étendu aux DOM le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Les DOM sont plus particulièrement couverts contre les vents cycloniques, selon des conditions fixées par la loi. Les assurés paient une surprime de catastrophe naturelle tandis que les compagnies d’assurances se sont réassurées auprès de la Caisse Centrale de Réassurance. Celle-ci a créé un fonds pour les (…)

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