L’octroi de mer est une taxe appliquée aux produits importés et, depuis 1992, aux produits fabriqués localement. Mais ces derniers peuvent être exonérés partiellement ou totalement, sur décision du Conseil régional, sous réserve que la Commission européenne accepte les propositions d’exonération dans un délai de deux mois. Le régime actuel, après un moratoire de dix ans prorogé d’un an sur décision du Conseil européen du 9 décembre dernier, arrive à expiration. Malgré les demandes pressantes (…)