La loi aurait du être applicable au 1er janvier 2004. C’était un engagement formel du gouvernement : le RMI sera géré par les départements au 1er janvier 2004 (ce qui est effectivement vrai) et le RMA entrera en application dans la foulée (et là, c’est loin d’être le cas). Le premier décret (il en faudra en tout 7 pour que la loi RMI/RMA soit réellement opérationnelle) est paru au Journal Officiel du 17 mars 2004. Il n’est que la concrétisation juridique de la décentralisation, qui est (…)