SPECIAL NOUVEAU TRAITÉ EUROPÉEN - NOUS VOULONS UN REFERENDUM

La Réunion concernée par le nouveau traité européen

Sur la forme, l’article 299-2, qui reconnaît notamment le droit des Réunionnais à bénéficier de mesures spécifiques dans les politiques européennes, est réparti en deux articles. D’une part, l’article 299 est réduit, il ne comprend plus désormais que la quasi-totalité de son actuel deuxième paragraphe. D’autre part, à l’exception du paragraphe 2 de l’article 299, tous les autres paragraphes de ce dernier texte constituent un article 311 dont "Témoignages" reprend ci-après les dispositions (…)

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