Ligue des Droits de l’Homme
« Rétention de sûreté » : prison à vie sans jugement ?
Le projet de loi « relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental », adopté cette nuit en première lecture par l’Assemblée nationale, constitue une rupture d’une extrême gravité avec les principes fondamentaux de la justice républicaine.
Comme le relève la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dont la consultation a été une fois encore ignorée, la référence au concept flou de “dangerosité”, appréciée par une (…)