Présentée par Patrick Braouzec et 17 autres députés, une proposition de loi constitutionnelle vise à rendre obligatoire le recours au référendum pour ratifier un traité dans un cas particulier. Quand le texte proposé reprend une grande partie d’un précédent projet rejeté par voie référendaire. Pour les auteurs de cette démarche, leur proposition de loi constitutionnelle pourrait s’appliquer au traité de Lisbonne, car ce dernier comprend de nombreux emprunts à la "Constitution Giscard" (…)