Première étape de la ratification du nouveau Traité européen
Clarification à l’Assemblée nationale
304 voix pour, 77 contre et 100 abstention : mercredi, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi modifiant la Constitution. Ce texte doit encore être accepté dans les mêmes termes par le Sénat, puis par une majorité de trois-cinquièmes des députés et sénateurs réunis le 4 février prochain en congrès à Versailles. Si ce projet devient loi, alors la France pourra ratifier le Traité de Lisbonne, une version "simplifiée" de la Constitution Giscard refusée par 60% des (…)