Première étape de la ratification du nouveau Traité européen

Clarification à l’Assemblée nationale

304 voix pour, 77 contre et 100 abstention : mercredi, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi modifiant la Constitution. Ce texte doit encore être accepté dans les mêmes termes par le Sénat, puis par une majorité de trois-cinquièmes des députés et sénateurs réunis le 4 février prochain en congrès à Versailles. Si ce projet devient loi, alors la France pourra ratifier le Traité de Lisbonne, une version "simplifiée" de la Constitution Giscard refusée par 60% des (…)

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.