Lors du vote à l’assemblée de la loi constitutionnelle permettant à la France de ratifier le nouveau Traité constitutionnel européen, Jean-Claude Fruteau, comme 76 autres de ses collègues, a voté contre. Le parlementaire tient à préciser que ce vote est lié à la forme choisie par le président de la République pour ratifier le traité simplifié. Lors de la campagne des Législatives, Jean-Claude Fruteau s’est engagé pour que le prochain traité soit soumis au référendum. C’est pour être en (…)