Le texte, examiné à l’Assemblée dans le cadre d’une séance réservée au groupe communiste, a été rejeté par 176 voix (UMP) contre 140 (PCF, 113 PS, Verts, PRG). Selon l’analyse du scrutin effectuée par l’AFP, 3 députés PS ont voté avec l’UMP tandis que 3 non-inscrits (Abdoulatifou Aly, Nicolas Dupont-Aignan et François-Xavier Villain) ont voté pour le texte. L’article unique du texte du PCF stipulait que « lorsque le référendum a conclu au rejet d’un projet de loi, tout nouveau projet de loi (…)