Adoption de la directive postale de l’UE par le Parlement

Vers une privatisation de La Poste... Et la disparition du Service Public

Le texte voté par le Parlement est conforme à l’accord politique dégagé par le Conseil et conserve les éléments clés de la proposition initiale de la Commission (V. Comm. CE, communiqué IP/06/1419, 18 oct. 2006 : Europe 2006, alerte 53 ; JCP A 2006, act. 1049), notamment l’achèvement du marché intérieur des services postaux de l’Union en supprimant le « domaine réservé » dans tous les États membres, la confirmation de la portée et du niveau de qualité du service universel, le renforcement (…)

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