Annulation du transfert des TOS par le Conseil d’État

Le SGPEN-CGTR se félicite que le commissaire du gouvernement a proposé, mercredi 12 mars 2008, au Conseil d’État d’annuler le décret n°2005-1631 du 26 décembre 2005 transférant notamment les personnels TOS (personnels Techniques, ouvriers et de service) du ministère de l’Éducation nationale aux Régions et aux Départements. 93.000 personnes sont concernées. Selon l’Association des Régions de France, « la décision finale du Conseil d’État devrait intervenir dans les prochaines semaines. Dans (…)

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