Yves Jego devant le Conseil Économique et Social

Les Zones franches globales d’activités (ZFGA)

Il est donc impératif de leur garantir toute l’attractivité et l’efficacité nécessaires, notamment pour les secteurs prioritaires proposés. Les mesures actuelles sont déjà attractives. En particulier, la grande majorité des entreprises concernées pourront bénéficier pleinement des exonérations d’impôts prévues, et ce, sans plafonnement de leur base imposable. (...) S’agissant du secteur de l’environnement, choisi par deux départements comme secteur prioritaire, je souhaite approfondir (…)

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